• Une filiale de HSBC va verser 300 millions d'euros pour éviter un procès

    Il y a 9 jours - Par Challenges


    Lire la suite ...

     

  • HSBC versera 300 millions à Bercy pour éviter un procès

    HSBC versera 300 millions à Bercy pour éviter un procès

    Il y a 9 jours - Par Libération

    La banque, poursuivie pour blanchiment de fraude fiscale, a signé un accord transactionnel avec le Parquet national financier sans reconnaissance de culpabilité. Une première en France, à la mode américaine.
    Lire la suite ...

     

  • HSBC débourse 300 millions d'euros pour éviter un procès pour fraude fiscale en France

    HSBC débourse 300 millions d'euros pour éviter un procès pour fraude fiscale en France

    Il y a 9 jours - Par France 24

    La banque HSBC Private bank a accepté de payer 300 millions d'euros au fisc français pour éviter un procès pour blanchiment aggravé de fraude fiscale.
    Lire la suite ...

     

  • Pour 300 millions d'euros, HSBC solde ses litiges avec la France

    Il y a 9 jours - Par Tribune de Genève

    En payant, la banque évite un procès pour «blanchiment de fraude fiscale» et «complicité de démarchage illicite».
    Lire la suite ...

     

  • Fraude fiscale : HSBC Private Bank s'engage à verser 300 millions d'euros pour éviter un procès

    Fraude fiscale : HSBC Private Bank s'engage à verser 300 millions d'euros pour éviter un procès

    Il y a 9 jours - Par Le Monde

    Cet accord, appelé « convention judiciaire d'intérêt public » , est le premier signé en France. Il permet à une entreprise de négocier une amende sans aller en procès.
    Lire la suite ...

     

  • Fraude fiscale: HSBC Private Bank s'engage à verser 300 millions d'euros pour éviter un procès en France

    Fraude fiscale: HSBC Private Bank s'engage à verser 300 millions d'euros pour éviter un procès en France

    Il y a 9 jours - Par 20 Minutes

    La banque britannique était poursuivie pour « blanchiment de fraude fiscale »...
    Lire la suite ...

     

  • Fraude fiscale: HSBC accepte de payer une grosse amende pour éviter un procès

    Fraude fiscale:  HSBC accepte de payer une grosse amende pour éviter un procès

    Il y a 9 jours - Par Sud Ouest

    C'est une première en France. HSBC Private Bank, filiale suisse du groupe bancaire britannique, va payer une amende pour éviter un procès pour blanchiment de fraude fiscale. Il lui en coûtera 300 millions d'euros.
    Le parquet national financier de Paris l' a annoncé ce mardi : HSBC Private Bank, filiale suisse du...
    Lire la suite ...

     

  • HSBC Private Bank versera 300 millions d'euros pour éviter un procès

    HSBC Private Bank versera 300 millions d'euros pour éviter un procès

    Il y a 9 jours - Par France 24

    HSBC Private Bank, filiale suisse du géant britannique bancaire, s'est engagé à verser 300 millions d'euros pour éviter un procès en France pour "blanchiment de fraude fiscale", a annoncé mardi le parquet national financier français. Cet accord constitue la première convention judiciaire d'intérêt public signée en France, une nouvelle procédure qui permet à une entreprise, poursuivie pour corruption ou blanchiment de fraude fiscale, de négocier une amende, sans aller en procès ni en procédure de "plaider coupable". De son côté, la maison-mère HSBC Holdings a bénéficié d'un non-lieu, selon...
    Lire la suite ...

     

  • HSBC Private Bank versera 300 millions d'euros pour éviter un procès

    HSBC Private Bank versera 300 millions d'euros pour éviter un procès

    Il y a 9 jours - Par France Soir

    HSBC Private Bank, filiale suisse du géant britannique bancaire, s'est engagé à verser 300 millions d'euros pour éviter un procès en France pour "blanchiment de fraude fiscale", a annoncé mardi le parquet national financier français .
    Cet accord constitue la première convention judiciaire d'...
    Lire la suite ...

     

  • Fraude fiscale : HSBC Private Bank versera 300 millions d'euros pour éviter un procès

    Fraude fiscale : HSBC Private Bank versera 300 millions d'euros pour éviter un procès

    Il y a 9 jours - Par Le Point

    La filiale suisse de la banque avait démarché des contribuables français et facilité l'évasion fiscale d'au moins 1,6 milliard d'euros.
    Lire la suite ...

     

  • HSBC paiera 300 millions d'euros à l'Etat français

    HSBC paiera 300 millions d'euros à l'Etat français

    Il y a 9 jours - Par Challenges

    HSBC Private Bank Suisse SA paiera à l'Etat français 300 millions d'euros pour mettre fin à des poursuites engagées par la France, qui lui reproche d'avoir aidé des contribuables français à frauder le fisc pour plus de 1,6 milliard d'euros.
    Lire la suite ...

     

  • HSBC s'engage à verser 300 millions d'euros à la France pour éviter un procès pour "fraude fiscale"

    HSBC s'engage à verser 300 millions d'euros à la France pour éviter un procès pour "fraude fiscale"

    Il y a 9 jours - Par France Info

    Le géant bancaire bénéficie d'une convention judiciaire d'intérêt public, une nouvelle procédure en France, qui permet à une entreprise de négocier une amende avec la justice pour éviter un procès.
    Lire la suite ...

     

  • La banque HSBC, afin d'éviter un procès pour fraude fiscale en France, s'engage à verser 300 millions d'euros

    La banque HSBC, afin d'éviter un procès pour fraude fiscale en France, s'engage à verser 300 millions d'euros

    Il y a 9 jours - Par Le Huffington Post

    BANQUE - HSBC Private Bank, filiale suisse du géant britannique bancaire, s'est engagée à verser 300 millions d'euros pour éviter un procès en France pour "blanchiment de fraude fiscale" , a annoncé, ce mardi 14 novembre, le parquet national financier. Cet accord constitue la première convention judiciaire d'intérêt public signée en France, une nouvelle procédure qui permet à une entreprise, poursuivie pour corruption ou blanchiment de fraude fiscale, de négocier une amende, sans aller en procès ni en procédure de "plaider coupable". De son côté, la maison-mère HSBC Holdings a bénéficié...
    Lire la suite ...

     

  • ALERTE - Fraude fiscale: HSBC Private Bank versera 300 millions d'euros pour éviter un procès en France

    Il y a 9 jours - Par Politique Actu


    Lire la suite ...

     

  • France: HSBC paiera 300 millions d'euros pour régler un dossier d'évasion fiscale

    Il y a 9 jours - Par Challenges


    Lire la suite ...

     

  • Fraude fiscale: HSBC va payer 300 millions d'euros pour éviter un procès

    Il y a 9 jours - Par Les DNA

    Poursuivie pour blanchiment de fraude fiscale, la banque a décidé de négocier une amende grâce à un accord d'un nouveau genre.
    Lire la suite ...