• ADP, FDJ : les projets de privatisation validés par le Conseil constitutionnel

    Il y a 3 mois - Par Les Echos

    Les projets de privatisation ont passé avec succès l'examen de constitutionnalité. Les mesures portant sur les seuils sociaux et la suppression du forfait social pour l'intéressement n'ont pas non plus été retoquées. Mais les sages ont censuré plusieurs dispositions de la loi Pacte qui n'avaient pas leur place dans ce texte.
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  • La privatisation d'ADP validée dans le cadre de la loi Pacte

    La privatisation d'ADP validée dans le cadre de la loi Pacte

    Il y a 3 mois - Par France Soir

    Le Conseil constitutionnel a validé jeudi la privatisation controversée du groupe ADP prévue dans le cadre de la loi Pacte sur la croissance des entreprises, et contre laquelle il a autorisé la semaine dernière le recours à un référendum.
    Les Sages ont rejeté le principal argument des opposants à...
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  • Privatisation d'ADP : comment le gouvernement a essayé de revenir à la charge contre le RIP

    Privatisation d'ADP : comment le gouvernement a essayé de revenir à la charge contre le RIP

    Il y a 3 mois - Par Le Monde

    Le Conseil constitutionnel a validé jeudi le projet de loi Pacte, qui prévoit la privatisation du groupe Aéroports de Paris, mais n'a pas plié sur le référendum d'initiative partagée.
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  • Le Conseil constitutionnel valide les privatisations d'Aéroports de Paris et de la FDJ

    Le Conseil constitutionnel valide les privatisations d'Aéroports de Paris et de la FDJ

    Il y a 3 mois - Par Sud Ouest

    Une très grande majorité des 221 articles de la loi "Pacte" sur la croissance des entreprises a été validée par les Sages.
    Le Conseil constitutionnel a validé jeudi la grande majorité des 221 articles de la loi Pacte sur la croissance des entreprises, y compris les privatisations du groupe ADP et de la Française des Jeux,...
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  • Loi Pacte: le Conseil constitutionnel valide les privatisations

    Loi Pacte:  le Conseil constitutionnel valide les privatisations

    Il y a 3 mois - Par La Provence

    Le Conseil constitutionnel a validé jeudi la grande majorité des 221 articles de la loi Pacte sur la croissance des entreprises, y compris les privatisations du groupe ADP et de la Française des Jeux, mais en a censuré 24 pour " défaut de...
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  • Loi Pacte : la révolution tranquille pour votre épargne

    Loi Pacte : la révolution tranquille pour votre épargne

    Il y a 3 mois - Par Les Echos

    La loi Pacte a été adoptée le 11 avril. Le texte dépoussière significativement de grands pans de votre épargne. Revue de détail de ce qui va changer.
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  • Le Conseil constitutionnel valide les privatisations d'ADP et de la FDJ

    Le Conseil constitutionnel valide les privatisations d'ADP et de la FDJ

    Il y a 3 mois - Par Challenges

    PARIS - Le Conseil constitutionnel a validé jeudi la partie du Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises, dit loi Pacte, relative à la privatisation d'ADP et de la Française des Jeux.
    Vingt-quatre articles du texte voté ce printemps sont revanche rejetés par les "Sages", dont ceux mettant fin aux tarifs réglementés de vente de gaz et d'électricité.
    Plusieurs recours avaient été déposés par des parlementaires de tous bords politiques (Les Républicains, socialistes, communistes et La France insoumise) siégeant à l'Assemblée comme au Sénat sur ce texte.
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  • Loi Pacte : le Conseil constitutionnel valide les mesures phares

    Loi Pacte : le Conseil constitutionnel valide les mesures phares

    Il y a 3 mois - Par JDN

    Le Conseil Constitutionnel a validé les principales dispositions de la loi Pacte notamment celles relatives à la privatisation d'Aéroports de Paris et de la Française des Jeux.
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  • Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la loi Pacte, qui prévoit la privatisation d'ADP

    Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la loi Pacte, qui prévoit la privatisation d'ADP

    Il y a 3 mois - Par Le Monde

    Ce volumineux texte contient aussi le transfert au privé de la majorité du capital de La Française des Jeux et une diminution de la part de l'Etat au capital d'Engie.
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  • Loi Pacte: le Conseil constitutionnel valide les privatisations

    Loi Pacte:  le Conseil constitutionnel valide les privatisations

    Il y a 3 mois - Par L'Express

    Le Conseil constitutionnel était invité à se prononcer sur le projet de loi Pacte après quatre recours de parlementaires.
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