• Pollution de l'air : Bruxelles poursuit la France pour non-respect des concentrations de dioxyde d'azote

    Il y a 4 mois - Par Actu Environnement

    La Commission européenne renvoie la France devant la Cour de justice de l'Union européenne pour non-respect des valeurs limites fixées pour le dioxyde d'azote. Les feuilles de routes régionales présentées en mars n'ont pas convaincu Bruxelles.
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  • Pollution de l'air: la France attaquée en justice par la Commission européenne

    Pollution de l'air:  la France attaquée en justice par la Commission européenne

    Il y a 4 mois - Par Metronews

    ENVIRONNEMENT - La Commission européenne a annoncé ce jeudi sa décision de renvoyer six Etats membres, dont la France, devant la Cour de justice de l'UE pour avoir manqué à leurs obligations en matière de qualité de l'air.
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  • Pollution de l'air: la France renvoyée devant la justice par l'Europe

    Pollution de l'air:  la France renvoyée devant la justice par l'Europe

    Il y a 4 mois - Par Sud Ouest

    Six pays dont la France ne respectent pas les normes de qualité de l'air. La Commission européenne les rappelle à l'ordre. .
    La Commission européenne, après plus d'une décennie de mises en garde, a décidé ce jeudi de renvoyer six États membres devant la justice de l'UE, dont la France et l'Allemagne, mis en cause pour ne...
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  • Pollution de l'air: Bruxelles assigne en justice 6 pays dont la France et l'Allemagne

    Pollution de l'air: Bruxelles assigne en justice 6 pays dont la France et l'Allemagne

    Il y a 4 mois - Par La Tribune

    Le bras de fer continue. France, Allemagne, Royaume-Uni, Italie, Hongrie et Roumanie sont assignés par la Commission pour manquement à leurs obligations en matière de qualité de l'air. La pollution aux particules fines est en effet responsable de près de 400.000 décès prématurés par an, dont 66.000 en Allemagne, 60.000 en Italie et 35.000 en France. Mais les pays -et leurs capitales- attaqués en justice rétorquent que c'est une tartuferie de Bruxelles qui est restée trop accommodante avec les constructeurs automobiles et la réduction des émissions polluantes de leurs moteur thermiques...
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  • Pollution de l'air: face à l'urgence sanitaire, Bruxelles envoie la France au piquet

    Pollution de l'air:  face à l'urgence sanitaire, Bruxelles envoie la France au piquet

    Il y a 4 mois - Par L'Obs

    Alors que la pollution aux particules fines fait 48.000 victimes par an, la Commission européenne renvoie la France devant la Cour de justice de l'UE. Elle risque des sanctions financières.
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  • UE: six Etats dont la France et l'Allemagne renvoyés devant la justice pour pollution de l'air

    Il y a 4 mois - Par France 24

    La Commission européenne, après plus d'une décennie de mises en garde, a décidé jeudi de renvoyer six Etats membres devant la justice de l'UE, dont la France et l'Allemagne, mis en cause pour ne pas respecter les normes de qualité de l'air. Les premières mises en garde étaient tombées dès 2005, début d'une très longue procédure d'infraction engagée par l'exécutif européen, garant du respect des réglementations communautaires. "Nous avons attendu longtemps et nous ne pouvons pas attendre plus. Nous ne pouvons pas avoir des plans d'action qui nous disent que le respect des règles se fera à...
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  • Pollution: la Commission européenne assigne la France devant la Cour de justice

    Pollution:  la Commission européenne assigne la France devant la Cour de justice

    Il y a 4 mois - Par Le Parisien

    C'était dans l'air depuis une dizaine d'années. Après des menaces et des avertissements, la Commission européenne a décidé de passer à l'acte.Elle a décidé de saisir la Cour de justice contre l'Allemagne,...
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