• Conflits d'intérêts: Dupond-Moretti visé par une enquête judiciaire

    Il y a 3 jours - Par Challenges

    Un ministre de la Justice visé par une information judiciaire: une enquête a été formellement ouverte contre Eric Dupond-Moretti sur de possibles conflits d'intérêts entre son action de garde des Sceaux et ses activités passées d'avocat.
    Cette nouvelle étape procédurale, annoncée à l'AFP par le parquet général près la Cour de cassation, était attendue mais pourrait fragiliser la position du ministre, dont la nomination surprise en juillet avait été accueillie comme une "déclaration de guerre" par les syndicats de magistrats.
    L'enquête ouverte pour "prise illégale d'intérêts" - menée par la...
    Lire la suite ...

     

  • France: Enquête judiciaire ouverte contre Eric Dupond-Moretti

    France: Enquête judiciaire ouverte contre Eric Dupond-Moretti

    Il y a 3 jours - Par Tribune de Genève

    Le très médiatique ministre de la Justice français est soupçonné de «prise illégale d'intérêts» liés à ses anciennes fonctions d'avocat.
    Lire la suite ...

     

  • Enquête ouverte pour "prise illégale d'intérêts" visant le ministre Sébastien Lecornu

    Il y a 3 jours - Par France 24

    Un nouveau ministre d'Emmanuel Macron dans le viseur de la justice : le PNF enquête sur des soupçons de "prise illégale d'intérêts" visant Sébastien Lecornu, chargé des Outre-mer, pour ses activités passées à la tête du département de l'Eure et au conseil d'administration d'une société autoroutière.
    Le Parquet national financier a confirmé à l'AFP les informations du Canard enchaîné et de Libération selon lesquelles il a ouvert une enquête visant le ministre.
    Cette enquête a été ouverte en mars 2019 des chefs de "prise illégale d'intérêts" et d'"omission de déclaration à la Haute autorité...
    Lire la suite ...

     

  • Eric Dupond-Moretti visé par une enquête pour

    Il y a 3 jours - Par 7sur7

    Une enquête judiciaire visant le ministre de la Justice français, Eric Dupond-Moretti, pour des soupçons de “prise illégale d'intérêts” liés à ses anciennes fonctions d'avocat été ouverte mercredi à la Cour de justice de la République , a annoncé à l'AFP le parquet général près la Cour de cassation.
    Lire la suite ...

     

  • Ouverture d'une information judiciaire contre Dupond-Moretti

    Ouverture d'une information judiciaire contre Dupond-Moretti

    Il y a 3 jours - Par Challenges

    PARIS - Une information judiciaire pour prise illégale d'intérêts a été ouverte mercredi contre le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, en raison de ses anciennes activités d'avocat, a-t-on appris auprès du parquet général près la Cour de cassation.
    La commission d'instruction de la Cour de justice de la République a été saisie.
    Cette information judiciaire fait suite aux plaintes déposées par l'association Anticor et deux syndicats de magistrats, le Syndicat de la magistrature et l'Union syndicale des magistrats, ainsi qu'à un signalement de la part du syndicat Unité magistrats...
    Lire la suite ...

     

  • «Prise illégale d'intérêts»: ouverture d'une enquête visant Éric Dupond-Moretti

    Il y a 3 jours - Par Fdesouche

    Le ministre de la Justice sera défendu par le bâtonnier de Paris Olivier Cousi.
    Une information judiciaire visant le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti pour des soupçons de «prise illégale d'intérêts» a été ouvertemercredi 13 janvier à la Cour de justice de la République , a annoncé à l'AFP le parquet général près la cour de Cassation.
    Le ministre de la Justice est visé par des plaintes de l'association Anticor et de trois syndicats de magistrats qui l'accusent de conflits d'intérêts liés à ses anciennes activités d'avocat.
    ...
    L'article dans son intégralité sur Le Figaro
    L'article...
    Lire la suite ...

     

  • Dupont-Moretti et Lecornu soupçonnés de prises illégales d'intérêts

    Dupont-Moretti et Lecornu soupçonnés de prises illégales d'intérêts

    Il y a 3 jours - Par Challenges

    Des informations judiciaires visent le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti et le ministre des Outre-mer Sébastien Lecornu pour des soupçons de "prise illégale d'intérêts".
    Lire la suite ...

     

  • CJR: instruction ouverte pour "prise illégale d'intérêts" visant Dupond-Moretti

    Il y a 3 jours - Par France 24

    Une information judiciaire visant le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti pour des soupçons de "prise illégale d'intérêts" liés à ses anciennes fonctions d'avocat été ouverte mercredi à la Cour de justice de la République , a annoncé à l'AFP le parquet général près la Cour de cassation.
    Le parquet général était tenu d'ouvrir cette information judiciaire après l'avis favorable rendu vendredi par la commission des requêtes de la CJR, composée de hauts magistrats et qui fait office de filtre.
    Celle-ci a jugé recevables les plaintes déposées par l'association Anticor et trois syndicats de...
    Lire la suite ...

     

  • Une enquête pour prise illégale d'intérêts visant Eric Dupond-Moretti ouverte

    Une enquête pour prise illégale d'intérêts visant Eric Dupond-Moretti ouverte

    Il y a 3 jours - Par 20 Minutes

    Le ministre de la Justice est visé par des plaintes de l'association Anticor et des syndicats de magistrats
    Lire la suite ...

     

  • L'enquête de la CJR visant Eric Dupond-Moretti pour prise illégale d'intérêts est ouverte

    Il y a 3 jours - Par Le Parisien


    Lire la suite ...

     

  • «Prise illégale d'intérêts»: ouverture d'une enquête visant Eric Dupond-Moretti

    Il y a 3 jours - Par Le Figaro

    Le ministre de la Justice est visé par des plaintes d'Anticor et de trois syndicats de magistrats qui l'accusent de conflits d'intérêts liés à ses anciennes activités d'avocat.
    Lire la suite ...

     

  • On vous explique pourquoi une enquête est ouverte contre le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, pour "prise illégale d'intérêts"

    On vous explique pourquoi une enquête est ouverte contre le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, pour "prise illégale d'intérêts"

    Il y a 3 jours - Par France Info

    Le ministre de la Justice est visé par une instruction de la Cour de justice de la République après les plaintes de l'association Anticor et de trois syndicats de magistrats.
    Lire la suite ...