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Constitution: l'Assemblée supprime le mot "race" et interdit la "distinction de sexe"
Il y a 2 mois - Par La Dépêche
Premier amendement adopté, fortement symbolique, au projet de révision de la Constitution: l'Assemblée nationale a supprimé jeudi à l'unanimité le mot "race" de l'article 1er de la Loi fondamentale et a également interdit toute "distinction de sexe". Dans l'article 1 réécrit, qui définit les valeurs fondamentales de la République, la France "assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction de sexe, d'origine ou de...
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Il y a 2 mois - Par 20 Minutes
L'article 1 stipule désormais que la France « assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction de sexe, d'origine ou de religion » au lieu de « sans distincti
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Il y a 2 mois - Par Le Monde
Premier amendement adopté, fortement symbolique, au projet de révision de la loi fondamentale : les députés ont supprimé à l'unanimité le mot « race » et interdit toute « distinction de sexe ».
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Il y a 2 mois - Par La Provence
Premier amendement adopté, fortement symbolique, au projet de révision de la Constitution : l'Assemblée nationale a supprimé jeudi à l'unanimité le mot "race" de l'article 1er de la Loi fondamentale et a également interdit toute...
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Il y a 2 mois - Par France Info
Ce vote s'est fait, jeudi 12 juillet, dans le cadre de l'examen du projet de réforme constitutionnelle soumis aux députés.
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Il y a 2 mois - Par Le Figaro
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Il y a 2 mois - Par RTL
Désormais, dans l'article 1 réécrit la France assurera "l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction de sexe, d'origine ou de religion", au lieu de "sans distinction d'origine, de race ou de religion".
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