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Contrôles au faciès: l'Etat visé par une action de groupe, une première
Il y a 1 mois - Par France Soir
Pour la première fois en France, une action de groupe a été lancée mercredi contre l'Etat par un collectif d'ONG qui met en demeure le gouvernement de mettre fin aux "contrôles d'identité discriminatoires" par la police, sous peine de saisir la justice.
Cette procédure, prévue
Lire la suite ...Contrôles au faciès: six ONG lancent une action contre l'État
Il y a 1 mois - Par Metronews
DISCRIMINATIONS - Un collectif d'organisations a lancé une action de groupe contre le gouvernement ce mercredi. L'objectif? Mettre fin aux "contrôles d'identité discriminatoires" par la police, sous peine de saisir la justice.
Lire la suite ...Contrôles au faciès : un collectif d'ONG porte plainte contre l'État
Il y a 1 mois - Par La Croix
Six ONG, dont Amnesty International France et Human Rights Watch, ont lancé une procédure d'action de groupe contre les « contrôles d'identité discriminatoires » de la police. Les trois ministres visés ont quatre mois pour répondre à cette mise en demeure avant le dépôt d'une éventuelle plainte.
Lire la suite ...Contrôles au faciès : Six ONG lancent une action de groupe contre l'Etat sur les « contrôles d'identité discriminatoires »
Il y a 1 mois - Par 20 Minutes
C'est la première fois qu'une action de groupe contre l'Etat est lancée sur cette question des contrôles d'identité discriminatoires par la police
Lire la suite ...L'État visé par une action de groupe pour les contrôles au faciès, une première
Il y a 1 mois - Par Le Huffington Post
JUSTICE - Pour la première fois en France, une action de groupe a été lancée ce mercredi 27 janvier contre l'État par un collectif d'ONG qui met en demeure le gouvernement de mettre fin aux “contrôles d'identité discriminatoires” par la police, sous peine de saisir la justice. Cette procédure, prévue par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle votée en 2016, intervient après une succession d'affaires mêlant violences policières et accusations de racisme dans la police, dont le tabassage fin novembre de Michel Zecler, un producteur de musique noir. Elle coïncide également avec...
Lire la suite ...Six ONG somment l'État d'interdire les contrôles au faciès, une première en France
Il y a 1 mois - Par France 24
Six ONG, dont Amnesty International, ont annoncé mercredi le lancement, pour la première fois en France, d'une action de groupe contre l'État afin de mettre fin aux "contrôles d'identité discriminatoires" par la police. Cette procédure s'inscrit dans un contexte de crise de confiance avec la police, accusée de violences et de racisme.
Lire la suite ...Contrôles au faciès: l'État visé par une action de groupe, une première
Il y a 1 mois - Par L'Express
Un collectif d'ONG met en demeure le gouvernement de mettre fin aux "contrôles d'identité discriminatoires" par la police, sous peine de saisir la justice.
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Il y a 1 mois - Par Sud Ouest
Plusieurs ONG demandent à l'État français de mettre fin aux "contrôles d'identité discriminatoires" par la police, sous peine de saisir la justice.
Pour la première fois en France, une action de groupe a été lancée mercredi contre l'Etat par un collectif d'ONG qui met en demeure le gouvernement de mettre fin aux...
Lire la suite ...Contrôles au faciès: six ONG lancent une action de groupe contre l'Etat, une première
Il y a 1 mois - Par Le Parisien
Lire la suite ...Contrôles au faciès : des ONG lancent une action de groupe contre l'Etat
Il y a 1 mois - Par Libération
Dans une procédure inédite, six associations mettent en demeure les autorités de faire enfin cesser ces pratiques discriminatoires des forces de police déjà sanctionnées à plusieurs reprises par les tribunaux.
Lire la suite ...Contrôles au faciès: six ONG lancent une action de groupe contre l'État, une première
Il y a 1 mois - Par Le Figaro
Les six organisations expliquent qu'elles saisiront la justice si le gouvernement n'apporte pas des «réponses satisfaisantes» pour mettre fin aux «contrôles d'identité discriminatoires».
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Société Police Violences policières Discrimination Contrôles au faciès Controles-au-facies JUSTICE Justice France
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