• Nicole Belloubet souhaite fixer à 13 ans la responsabilité pénale

    Il y a 12 jours - Par Le Point

    Quelque 2 000 jeunes de moins de 13 ans sont concernes chaque annee par des poursuites judiciaires, a rappele la ministre de la Justice.
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  • Les actualités de 6h - Belloubet veut une irresponsabilité pénale pour les moins de 13 ans

    Les actualités de 6h - Belloubet veut une irresponsabilité pénale pour les moins de 13 ans

    Il y a 12 jours - Par RTL

    La proposition de Nicole Belloubet va faire débat. La ministre de la Justice propose un seuil d'irresponsabilité pénale pour les mineurs de moins de 13 ans. Avec cette nouvelle règle, il serait ainsi impossible de les poursuivre.
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  • La ministre de la Justice veut instaurer un seuil d'irresponsabilité pénale à 13 ans

    La ministre de la Justice veut instaurer un seuil d'irresponsabilité pénale à 13 ans

    Il y a 12 jours - Par Le Figaro

    Environ 2000 jeunes de moins de 13 ans font l'objet de poursuites chaque année, selon le ministère de la Justice.
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  • La garde des sceaux souhaite instaurer un seuil d'irresponsabilité pénale à 13 ans

    La garde des sceaux souhaite instaurer un seuil d'irresponsabilité pénale à 13 ans

    Il y a 12 jours - Par Le Monde

    L'absence de poursuites pénales contre ces mineurs « ne signifie pas pour autant la négation de son acte ni des dégâts qu'il a causés », souligne Nicole Belloubet.
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