• UE: six Etats dont la France et l'Allemagne renvoyés devant la justice pour pollution de l'air

    Il y a 9 jours - Par L'Express

    Bruxelles - La Commission européenne, après plus d'une décennie de mises en garde, a décidé jeudi de renvoyer six Etats membres devant la justice de l'UE, dont la France et l'Allemagne, mis en cause pour ne pas respecter les normes de qualité de l'air.
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  • Qualité de l'air: Bruxelles sanctionne la France

    Qualité de l'air:  Bruxelles sanctionne la France

    Il y a 9 jours - Par L'Express

    La Commission européenne a renvoyé six Etats membres dont la France devant la Cour de justice de l'UE.
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  • Qualité de l'air : six pays, dont la France et l'Allemagne, devant la justice

    Qualité de l'air : six pays, dont la France et l'Allemagne, devant la justice

    Il y a 9 jours - Par Politique Actu

    La Commission europeenne a decide de renvoyer six Etats membres devant la Cour de justice de l'UE pour avoir manque a leurs obligations.
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  • Mauvaise qualité de l'air: la France et cinq autres pays renvoyés par Bruxelles devant la justice européenne

    Mauvaise qualité de l'air:  la France et cinq autres pays renvoyés par Bruxelles devant la justice européenne

    Il y a 9 jours - Par France Info

    En cause, pour la France : le non-respect des valeurs fixées pour le dioxyde d'azote issu des pots d'échappement. D'autres pays sont pointés du doigt pour leur concentration élevée et persistante de particules fines, liée notamment au chauffage et à la circulation.
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  • Qualité de l'air: Bruxelles renvoie 6 pays dont la France et l'Allemagne devant la justice

    Qualité de l'air: Bruxelles renvoie 6 pays dont la France et l'Allemagne devant la justice

    Il y a 9 jours - Par France 24

    La Commission européenne a décidé jeudi de renvoyer six États membres, dont la France et l'Allemagne, devant la Cour de justice de l'UE pour avoir manqué à leurs obligations en matière de qualité de l'air. Bruxelles sanctionne ainsi les manquements répétés de la France, de l'Allemagne, du Royaume-Uni, de l'Italie, de la Hongrie et de la Roumanie pour "dépassement des valeurs limites de qualité de l'air fixées et manquement à l'obligation de prendre des mesures appropriées pour écourter le plus possible les périodes de dépassement". Neuf pays au total étaient sous la menace d'être renvoyés...
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  • Qualité de l'air: Bruxelles renvoie 6 pays dont la France et l'Allemagne devant la justice

    Qualité de l'air:  Bruxelles renvoie 6 pays dont la France et l'Allemagne devant la justice

    Il y a 9 jours - Par La Provence

    La Commission européenne a décidé de renvoyer six États membres, dont la France et l'Allemagne, devant la Cour de justice de l'UE pour avoir manqué à leurs obligations en matière de qualité de l'air. Bruxelles sanctionne ainsi les...
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