• Le Conseil constitutionnel valide les dispositions de la loi Elan sur le littoral

    Il y a 27 jours - Par Actu Environnement

    Par une décision du 15 novembre, les gardiens de la Constitution ont validé les trois articles de la loi Elan qui modifient les règles applicables en matière de construction dans les zones littorales. Ils avaient été saisis par 60 députés socialis...
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  • Loi Elan : validée par le Conseil constitutionnel et bientôt promulguée

    Loi Elan : validée par le Conseil constitutionnel et bientôt promulguée

    Il y a 27 jours - Par JDN

    HLM, droit de la copropriété, retour de l'encadrement des loyers... La majorité des mesures seront applicables immédiatement, assure le gouvernement. Les décrets nécessaires à l'application des autres dispositions sont déjà en cours d'écriture.
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  • Loi Elan sur le logement: ce que le Conseil Constitutionnel a rejeté ou validé

    Loi Elan sur le logement:  ce que le Conseil Constitutionnel a rejeté ou validé

    Il y a 27 jours - Par La Vie Immo

    La modification des règles concernant la loi littoral ou les normes handicapées n'ont pas été inv ...
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