• Bon-Encontre. Commerces: les dates d'ouverture le dimanche

    Il y a 3 mois - Par La Dépêche

    Conformément à la latitude qui leur est donnée par le Code du Travail et le Code Général des Collectivités Territoriales les maires fixent chaque année - après avis des organisations syndicales- les dates auxquelles les commerces seront autorisés à déroger à l'obligation de fermeture le dimanche. Pour Bon-Encontre, elles sont au nombre de 5 comme en a décidé le Conseil Municipal en 2017 ; l'arrêté qui fixe ces dates pour 2018 a été pris le 5...
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