• Adaptation au droit de l'UE et environnement : accord des députés et sénateurs

    Il y a 7 jours - Par Actu Environnement

    La commission mixte paritaire, réunie le 13 septembre sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'UE dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie...
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