• Est-il légal de licencier un salarié sans passe sanitaire ?

    Il y a 5 jours - Par Le Figaro

    LA VÉRIFICATION - Selon le projet de loi sur l'extension du passe sanitaire en cours d'examen au Parlement, un salarié sans passe sanitaire dans un secteur où il est obligatoire pourra être suspendu ou même licencié. Est-ce conforme au droit du travail ?
    Lire la suite ...

     

  • Pour sauvegarder la démocratie, les bureaux de vote seront-ils exemptés du passe sanitaire ?

    Pour sauvegarder la démocratie, les bureaux de vote seront-ils exemptés du passe sanitaire ?

    Il y a 5 jours - Par France Soir

    En l'état actuel du projet de loi, tous les bureaux de vote - qui sont pourraient voir leur accès restreints, conditionné par le passe sanitaire.
    À ce sujet, le député des Français à l'étranger Joachim Son-Forget, aussi médecin radiologue, pointe...
    Lire la suite ...

     

  • Imbroglio à l'Assemblée autour d'une amende de 15 000 euros pour défaut de passe sanitaire

    Il y a 5 jours - Par LCP Assemblée nationale

    Jusqu'à un an de prison et 15 000 euros d'amende : telle est, à ce stade de l'examen du projet de loi sanitaire, la sanction possiblement encourue par les personnes qui ne seraient pas en mesure de présenter un passe sanitaire dans un bar, un restaurant ou tout autre événement requérant le précieux sésame à compter du mois d'août.
    Cette hausse stratosphérique des pénalités - le projet de loi initial prévoyait une amende de 135 euros - est d'abord passée totalement inaperçue dans l'hémicycle.
    Lire la suite ...

     

  • Pass sanitaire: Avec les débats qui s'allongent, le gouvernement pourra-t-il tenir son calendrier ?

    Pass sanitaire:  Avec les débats qui s'allongent, le gouvernement pourra-t-il tenir son calendrier ?

    Il y a 5 jours - Par 20 Minutes

    Le projet de loi visant à étendre le pass sanitaire a déjà pris du retard lors de son examen à l'Assemblée nationale
    Lire la suite ...

     

  • Le pass sanitaire adopté à perpétuité ? Le projet de loi fixe son échéance au 31 décembre

    Le pass sanitaire adopté à perpétuité ? Le projet de loi fixe son échéance au 31 décembre

    Il y a 5 jours - Par 20 Minutes

    Des internautes s'inquiètent d'un dispositif qui s'inscrirait dans la durée. Le texte débattu par les députés prévoit bien une date de fin
    Lire la suite ...