• Amazon gagne en justice contre l'UE au sujet de ses rabais fiscaux au Luxembourg

    Il y a 1 mois - Par French Web

    C'est une nouvelle déconvenue pour Bruxelles qui avait déjà perdu face à Apple en juillet 2020 devant cette même juridiction.
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  • Rabais fiscaux au Luxembourg: Amazon gagne en justice contre l'UE

    Il y a 1 mois - Par France 24

    La justice européenne a validé mercredi les rabais fiscaux obtenus par Amazon au Luxembourg, désavouant la Commission européenne qui y voyait des aides d'Etat illégales pour un montant de 250 millions d'euros dont elle avait exigé le remboursement.
    Bruxelles estimait qu'Amazon avait bénéficié d'avantages illégaux, grâce à un accord de 2003 lui permettant d'échapper à l'impôt sur près de trois-quarts de ses bénéfices dans ce pays qui abrite son siège européen.
    L'exécutif européen avait estimé à 250 millions d'euros les avantages indus et avait ordonné leur remboursement en octobre 2017. Le...
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  • Amazon gagne en justice contre Bruxelles sur ses rabais fiscaux au Luxembourg

    Il y a 1 mois - Par Sud Ouest

    La justice européenne a validé mercredi les rabais fiscaux obtenus par Amazon au Luxembourg, désavouant la Commission européenne qui y voyait des aides d'État illégales pour un montant de 250 millions...
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  • Rabais fiscaux: Amazon gagne en justice contre Bruxelles

    Rabais fiscaux: Amazon gagne en justice contre Bruxelles

    Il y a 1 mois - Par BFM

    Avec cette décision, la justice européenne désavoue la Commission européenne qui estime que ces rabais sont des aides d'Etat illégales.
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