• Fraude fiscale: HSBC paye 300 millions d'euros pour éviter le procès

    Il y a 8 jours - Par Marianne

    La toute première "convention judiciaire d'intérêt public" a été signée ce mardi 14 novembre, a annoncé le parquet national financier. Ce dispositif, introduit par la loi Sapin 2, permet aujourd'hui à HSBC Private Bank, accusée de blanchiment de fraude fiscale, d'échapper à un procès en échange d'une amende record de 300 millions d'euros. Une première. HSBC Private Bank, une filiale suisse du géant bancaire britannique accusée de "blanchiment de fraude fiscale", a accepté de payer 300 millions d'euros d'amende pour échapper à un procès en France. "Par la signature d'une convention...
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