• Imposition des dividendes : fiscalité et flat tax

    Il y a 5 jours - Par Comment Ca Marche

    Sommaire Définition des dividendes Imposition des dividendes Assujettissement des dividendes aux charges sociales Prélèvement à la source sur dividendes Système du quotient pour les dividendes Quelles sont les sommes considérées comme des dividendes? Les dividendes sont les sommes distribuées par toutes les personnes morales soumises à l' impôt sur les sociétés. A savoir : les sociétés anonymes, les Sarl n'ayant pas opté pour l'impôt sur le revenu en tant que Sarl de famille, les sociétés en nom collectif ayant opté pour l'IS, les sociétés en commandite simple au titre des distributions...
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