• Responsabilité civile : définition, garantie et assurance

    Il y a 8 jours - Par Comment Ca Marche

    Sommaire Définition de la responsabilité civile Responsabilité civile contractuelle ou délictuelle RC et assurance habitation La procédure d'indemnisation avec la garantie RC RC et assurance Auto Responsabilité civile du fait des animaux Responsabilité civile professionnelle Qu'est-ce que la responsabilité civile? La notion de responsabilité civile, abrégée en "RC" dans la pratique, est définie par le Code civil. D'après la loi, vous êtes responsable des dommages que vous pouvez involontairement causer à autrui, par négligence ou par imprudence. Vous êtes également responsables des...
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