• Même squatté, un logement devrait être entretenu par le propriétaire selon la Cour de cassation

    Il y a 1 jour - Par Fdesouche

    La Cour de cassation s'est exprimée sur le cas d'un squatteur blessé en raison d'un manque d'entretien dudit logement squatté par son propriétaire. Ce dernier doit donc s'assurer de l'entretien des lieux, juge la juridiction. Explications.
    C'est un jugement qui peut paraître étonnant. La Cour de cassation s'est penchée sur une affaire de squat où les rôles semblaient inversés. Le squatteur d'un logement a porté plainte contre son propriétaire après un accident domestique résultant d'un manque d'entretien. Suite à cette affaire, la Cour de cassation s'est positionnée en faveur de l'occupant...
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